Contrat de licence utilisateur final (EULA) Myzone

Contrat de licence d'utilisation de l'application mobile Myzone – Version février 2026 

Ce document est disponible dans les langues suivantes :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE LICENCE

EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT L'APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER NI INSTALLER L'APPLICATION.

VEUILLEZ NOTER QU'IL EXISTE ÉGALEMENT DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES QUI S'APPLIQUERONT SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR TÉLÉCHARGEANT OU INSTALLANT L'APPLICATION DANS UN PAYS OU UN ÉTAT AMÉRICAIN MENTIONNÉ DANS LA SECTION « DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIFIQUES À CERTAINS TERRITOIRES » CI-DESSOUS.

Un index

Qui sommes-nous et à quelles conditions d'utilisation ces conditions de licence se rapportent-elles ? 

Nous sommes Myzone Holdings Limited, société constituée sur l'île de Man (numéro d'enregistrement : 017376V ; siège social : Level 3, Gordon House, 10a Prospect Hill, Douglas, Isle of Man IM1 1EJ. Nous vous accordons une licence pour utiliser :

  • Le logiciel d'application mobile Myzone (l'Application) et toutes ses mises à jour ou tous ses suppléments ; 
  • La documentation en ligne associée (Documentation) ; 
  • Le service auquel vous vous connectez via l'application et le contenu que nous vous fournissons par son intermédiaire (le service) ; 

conformément aux présentes conditions. Veuillez toutefois noter que vous aurez besoin d'une connexion Internet sur votre appareil pour utiliser l'application et le service.

Le délégué à la protection des données de Myzone est Phil Whittam, Level 3, Gordon House, 10a Prospect Hill, Douglas, Île de Man IM1 1EJ. E-mail: dpo@myzone.org.

Myzone Inc (société enregistrée dans l'Illinois, États-Unis, sous le numéro 70161892) agit en tant qu'agent pour rendre l'application disponible sur l'App Store d'Apple (lorsque l'application doit être installée sur un appareil Apple) ou sur le Play Store de Google (lorsque l'application doit être installée sur un appareil Android). Lorsque nous mentionnons « App Store » dans le reste des présentes conditions, nous faisons référence soit à l'App Store d'Apple, soit au Play Store de Google (selon que vous possédez un appareil Apple ou Android).

Votre vie privée 

En vertu de la législation sur la protection des données, nous sommes tenus de vous fournir certaines informations, notamment qui nous sommes, comment nous traitons vos données personnelles et à quelles fins, ainsi que vos droits en matière de données personnelles et comment les exercer. Ces informations concernant notre application sont fournies dans notre AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, et il est important que vous les lisiez.

Les conditions générales de l'App Store d'Apple ou du Play Store de Google s'appliquent également

L'utilisation de l'application et de la documentation peut également être régie par les règles et politiques de l'App Store. Lorsque les règles et politiques de l'App Store s'appliquent, elles peuvent être consultées sur l'App Store. Les conditions générales de l'App Store s'appliquent en cas de conflit entre celles-ci et les présentes conditions générales.

Fonctionnalités de l'application et du service

L'App Store et myzone.org fournissent des détails sur les caractéristiques et les fonctionnalités de l'application et du service.

Configuration requise du système d'exploitation

Cette application nécessite un appareil Apple ou Android fonctionnant au minimum avec la version du système d'exploitation indiquée sur l'App Store.

Assistance pour l'application et comment nous signaler des problèmes

Assistance. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'application ou le service, ou si vous rencontrez des problèmes lors de leur utilisation, veuillez consulter nos ressources d'assistance à l'adresse https://www.myzone.digital/en/knowledge.

Nous contacter (y compris pour les réclamations). Si vous pensez que l'application ou les services sont défectueux ou mal décrits, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez contacter l'assistance via le menu d'aide de l'application.

Comment nous communiquerons avec vous. Si nous devons vous contacter, nous le ferons via l'application ou par e-mail, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

Comment vous pouvez utiliser l'application et le service, y compris le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez les utiliser

En échange de votre acceptation de vous conformer aux présentes conditions, vous pouvez :

  • installer l'application sur votre appareil compatible et consulter, utiliser et afficher l'application et le service sur ces appareils à des fins personnelles uniquement ;
  • utiliser l'application avec un établissement (c'est-à-dire tout organisme ou établissement organisé, qu'il soit gouvernemental, éducatif, commercial ou communautaire) qui a conclu un accord avec Myzone pour permettre l'interaction entre l'application et l'établissement, en choisissant de le faire dans l'application. Si vous sélectionnez un établissement, celui-ci sera affiché dans l'application. Veuillez noter que les établissements ont toute latitude pour autoriser ou non de telles interactions avec eux. De plus, tout établissement avec lequel vous partagez vos informations sera un contrôleur indépendant de vos données personnelles, et les avis de confidentialité de l'établissement s'appliqueront à l'utilisation de vos données personnelles par celui-ci. Les politiques de confidentialité des établissements sont distinctes et indépendantes de la nôtre. Veuillez donc demander à chaque établissement avec lequel vous interagissez une copie de sa politique de confidentialité et assurez-vous de bien la comprendre avant d'accepter de partager des données personnelles avec cet établissement. Il est également important que vous sachiez que les établissements sont indépendants de nous. Par conséquent, tout problème que vous pourriez rencontrer avec un établissement doit être réglé entre vous et cet établissement, et non avec nous. Remarque : vous n'avez pas besoin de désigner un établissement pour utiliser l'application ;
  • utiliser toute documentation pour appuyer votre utilisation autorisée de l'application et du service ;
  • à condition de respecter les « RESTRICTIONS DE LICENCE » CI-DESSOUS, de faire une copie de l'application et de la documentation à des fins de sauvegarde ; et
  • recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour de l'application intégrant des « correctifs » et des corrections d'erreurs que nous pouvons vous fournir.

Veuillez lire l'avertissement important ci-dessous intitulé « AVERTISSEMENT IMPORTANT ». 

Vous devez garder strictement confidentiels votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder à l'application. Tout manquement à cette obligation peut permettre à des personnes non autorisées d'accéder à vos informations. Vous restez responsable de toutes les activités menées via votre compte lorsque ces activités résultent de votre incapacité à protéger vos identifiants de connexion. Si vous pensez que votre mot de passe a été compromis, vous devez nous en informer sans délai.

Pour utiliser l'application, vous devez créer un compte à l'aide de l'un des éléments suivants :

  • un compte de messagerie électronique actif enregistré à votre nom. Ce compte de messagerie électronique sera utilisé pour valider et gérer votre compte sur l'application ; ou
  • un identifiant valide pour un service d'authentification fourni par une plateforme tierce approuvée, telle que META, Google, Apple ou Microsoft, qui est enregistrée à votre nom ; ou
  • un identifiant qui vous a été attribué par votre établissement, lorsque celui-ci crée un compte.

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser l'application. 

Si vous avez au moins 13 ans et avez atteint l'âge du consentement numérique, vous pouvez donner votre consentement explicite au traitement de vos données et utiliser l'application avec des fonctionnalités soumises à une restriction d'âge jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 18 ans.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser toutes les fonctionnalités de l'application.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous créez un compte enfant pour qu'il puisse utiliser l'application ou le service, vous devez vous assurer que votre enfant en est conscient. Vous devez vous assurer d'avoir obtenu son consentement pour que ses informations relatives à la santé et toute autre information puissent être consultée et gérée par vous. Vous nous dégagez également de toute responsabilité en cas de problèmes découlant de votre manquement à cette obligation.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas acheter de fonctionnalités premium pour l'application ou le service.

Vous ne pouvez pas transférer l'application à quelqu'un d'autre 

Nous vous accordons personnellement le droit d'utiliser l'application et le service comme indiqué ci-dessus. Bien que vous puissiez disposer des droits de partage indiqués ci-dessus, vous ne pouvez pas transférer l'application ou le service à une autre personne, que ce soit contre de l'argent, contre toute autre chose ou gratuitement. Si vous vendez un appareil sur lequel l'application est installée, vous devez supprimer l'application de cet appareil.

Modifications des présentes conditions 

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions de temps à autre afin de refléter les changements apportés à la législation, aux meilleures pratiques, à nos activités commerciales ou aux fonctionnalités disponibles via l'application et le service.

Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou lors de votre prochaine utilisation de l'application. Si vous êtes abonné à des fonctionnalités premium, nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification ayant une incidence importante sur votre utilisation payante du service.

Si vous n'acceptez pas les modifications notifiées, vous ne pourrez peut-être plus continuer à utiliser l'application et le service. Si vous êtes un abonné payant et que vous n'acceptez pas les modifications qui vous désavantagent de manière significative, vous aurez le droit d'annuler votre abonnement et, le cas échéant, d'obtenir un remboursement conformément à notre politique d'annulation et de remboursement.

Mise à jour de l'application et modifications du service

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour automatiquement l'application et modifier le service afin d'améliorer ses performances, d'enrichir ses fonctionnalités, de refléter les changements apportés au système d'exploitation ou de résoudre des problèmes de sécurité. Nous pouvons également vous demander d'installer des mises à jour pour ces raisons.

Si vous choisissez de ne pas installer les mises à jour requises ou si vous désactivez les mises à jour automatiques, vous ne pourrez peut-être plus continuer à utiliser l'application et le service, ou l'application et le service pourraient cesser de fonctionner conformément à la description fournie dans l'App Store.

L'application sera toujours conçue pour fonctionner avec la version la plus récente ou la version immédiatement précédente du système d'exploitation de votre appareil (qui peut être mis à jour de temps à autre) et continuera à correspondre à la description fournie dans l'App Store (à condition que vous installiez les mises à jour requises comme décrit ci-dessus). Pour les abonnés aux fonctionnalités premium, les mises à jour ne supprimeront pas ni ne réduiront de manière significative les fonctionnalités de base incluses dans votre abonnement payant pendant votre période d'abonnement en cours.

Si l'appareil que vous utilisez appartient à quelqu'un d'autre

Si vous installez l'application sur un appareil qui ne vous appartient pas, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire pour le faire. Vous serez responsable du respect des présentes conditions, que vous soyez ou non propriétaire de l'autre appareil.

Nous ne sommes pas responsables des autres sites web vers lesquels vous êtes redirigé  

L'application ou tout service peut contenir des liens vers d'autres sites web ou services indépendants qui ne sont pas fournis par nous. Ces sites ou services indépendants ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité (le cas échéant), que nous n'avons pas vérifiés ni approuvés.  

Vous devrez juger par vous-même s'il convient d'utiliser ces sites ou services indépendants, y compris s'il convient d'acheter les produits ou services qu'ils proposent.  

Restrictions de licence 

Vous acceptez de ne pas :

  • sauf dans le cadre du partage autorisé, voir « COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER L'APPLICATION » ne pas louer, sous-licencier, prêter, fournir ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit l'application ou les services, en tout ou en partie, à quiconque ; 
  • ne pas copier l'application, la documentation ou les services, sauf dans le cadre de l'utilisation normale de l'application ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ; 
  • ne pas traduire, fusionner, adapter, modifier, altérer ou modifier, en tout ou en partie, l'Application, la Documentation ou les Services, ni permettre que l'Application ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, soient combinés avec ou incorporés dans d'autres programmes, sauf dans la mesure nécessaire pour utiliser l'Application et les Services sur des appareils conformément aux présentes conditions ; 
  • ne pas désassembler, décompiler, procéder à de la rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de l'application ou des services, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où (en vertu des articles 50B et 296A de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets) ces actions ne peuvent être interdites car elles sont nécessaires pour décompiler l'application afin d'obtenir les informations nécessaires à la création d'un programme indépendant pouvant fonctionner avec l'application ou avec un autre programme (objectif autorisé), et à condition que les informations obtenues par vous au cours de ces activités : 
  • ne soient pas divulguées ou communiquées sans notre consentement écrit préalable à un tiers à qui il n'est pas nécessaire de les divulguer ou de les communiquer pour atteindre l'objectif autorisé ; et
  • ne soient pas utilisées pour créer un logiciel dont lxpression est substantiellement similaire à celle de l'application ;
  • soient conservées en toute sécurité ; et 
  • ne soient utilisées qu'aux fins autorisées ;
  • respectent toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle technologique ou d'exportation qui s'appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par l'application ou tout service. 

Restrictions d'utilisation acceptable 

Vous devez : 

  • ne pas utiliser l'application ou tout service de manière illégale, à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec les présentes conditions, ni agir de manière frauduleuse, par exemple en ne fournissant pas votre date de naissance, votre pays de résidence ou votre adresse e-mail réels, ni de manière malveillante, par exemple en piratant ou en insérant du code malveillant, tel que des virus ou des données nuisibles, dans l'application, tout service ou tout système d'exploitation ;
  • ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers en relation avec votre utilisation de l'application ou de tout service, y compris en soumettant tout matériel (dans la mesure où cette utilisation n'est pas autorisée par les présentes conditions) ; 
  • ne pas transmettre de contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation de l'application ou de tout service ; 
  • ne pas utiliser l'application ou tout service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs ;  
  • ne pas collecter ou récolter des informations ou des données provenant d'un Service ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant un Service ; et 
  • ne pas utiliser de manière frauduleuse le nom, les coordonnées, l'image ou les coordonnées géographiques d'une autre personne dans l'application ou le service comme s'il s'agissait des vôtres. 

Droits de propriété intellectuelle 

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'application, la documentation et les services à travers le monde nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants de licence), et les droits sur l'application et les services vous sont concédés sous licence (et non vendus). Vous ne disposez d'aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application, la documentation ou les services, à l'exception du droit de les utiliser conformément aux présentes conditions. 

Fonctionnalités premium 

Certaines des fonctionnalités premium fournies sur www.myzone.org, dans le cadre du Service, sont fournies moyennant paiement. 

Les frais, la durée et les conditions applicables à l'achat de ces fonctionnalités premium sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de www.myzone.org. 

  • Description des fonctionnalités premium 

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des fonctionnalités premium sont indiqués dans les sections respectives de www.myzone.org et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. 

Bien que les fonctionnalités premium sur www.myzone.org soient présentées avec la plus grande précision technique possible dans le cadre de ce qui est à notre disposition en tant qu'entreprise, la représentation sur www.myzone.org par tout moyen (y compris, le cas échéant, le matériel graphique, les images, les couleurs, les sons) est fournie à titre indicatif uniquement et n'implique aucune garantie ou représentation quant aux caractéristiques de la ou des fonctionnalités premium achetées. 

Les caractéristiques de la ou des fonctionnalités premium choisies seront décrites au cours du processus d'achat. 

  • Processus d'achat 

Toutes les étapes, du choix d'une fonctionnalité premium à l'envoi du formulaire de commande, font partie du processus d'achat. Le processus d'achat comprend les étapes suivantes : 

Vous devez choisir la ou les fonctionnalités premium souhaitées en les ajoutant au panier. 

Après avoir vérifié les informations affichées dans le panier, vous pouvez passer la commande en la soumettant à l'aide du bouton « Payer maintenant ». 

  • Soumission de la commande 

Lorsque vous passez une commande, les conditions suivantes s'appliquent : 

La soumission d'une commande entraîne la conclusion du contrat et crée donc une obligation pour vous de payer le prix, les taxes et les éventuels frais et dépenses supplémentaires, tels que spécifiés sur la page de commande. 

Si la ou les fonctionnalités premium achetées nécessitent une action de votre part, telle que la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande vous oblige à effectuer cette action en conséquence. 

Une fois la commande passée, vous recevrez un accusé de réception confirmant que la commande a bien été reçue à l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour passer votre commande. 

Toutes les notifications relatives au processus d'achat décrit seront envoyées à l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour passer votre commande (ou à l'adresse e-mail que vous fournissez à cette fin). 

  • Prix

Au cours du processus d'achat et avant la soumission de la commande, vous êtes informé de tous les frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui vous seront facturés. 

Les prix sur www.myzone.org sont affichés : soit hors frais, taxes et coûts applicables, soit incluant ceux-ci, selon la section que vous consultez. 

  • Modes de paiement

Les informations relatives aux modes de paiement acceptés sont disponibles pendant le processus d'achat. 

Certains modes de paiement peuvent être soumis à des conditions ou frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes sont disponibles dans la section dédiée du site www.myzone.org. 

Tous les paiements sont traités de manière indépendante par des services tiers. Par conséquent, www.myzone.org ne collecte aucune information de paiement, telle que les détails de votre carte de crédit, mais reçoit uniquement une notification une fois le paiement effectué avec succès. 

Si un paiement via les méthodes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, nous ne sommes pas tenus d'honorer votre commande ou une partie de celle-ci. Si un paiement échoue ou est refusé, nous nous réservons le droit de vous réclamer les frais ou dommages-intérêts raisonnables y afférents. 

  • Achat via l'App Store 

Certaines fonctionnalités premium peuvent être disponibles à la vente sur www.myzone.org ou achetées via une boutique d'applications tierce. Pour accéder à ces achats, vous devez suivre les instructions fournies sur la boutique en ligne concernée (telle que « Apple App Store » ou « Google Play »), qui peuvent varier en fonction de l'appareil utilisé.

Sauf indication contraire, les achats effectués via des boutiques en ligne tierces sont également soumis aux conditions générales de ces tiers, qui, en cas d'incohérence ou de conflit, prévaudront toujours sur les présentes Conditions. 

Si vous effectuez un achat via une boutique en ligne tierce, vous devez lire attentivement ses conditions générales de vente avant de les accepter. 

  • Durée du contrat 

La durée du contrat est celle indiquée dans votre commande. 

  • Abonnements 

Les abonnements vous permettent de bénéficier d'une fonctionnalité premium de manière continue ou régulière dans le temps. Les détails concernant le type d'abonnement et la résiliation sont décrits ci-dessous. 

  • Abonnements gérés via l'identifiant Apple 

Vous pouvez vous abonner à une ou plusieurs fonctionnalités premium à l'aide de l'identifiant Apple associé à votre compte Apple App Store. Ce faisant, vous reconnaissez et acceptez que tout paiement dû sera  débité de votre compte Apple ID ; 

  • les abonnements sont automatiquement renouvelés pour la même durée, sauf si vous les résiliez au moins 24 heures avant l'expiration de la période en cours ; 
  • tous les frais ou paiements dus pour le renouvellement seront facturés dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours ; 
  • les abonnements peuvent être gérés ou annulés dans les paramètres de votre compte Apple App Store. 

Les dispositions ci-dessus prévaudront sur toute disposition contradictoire ou divergente des présentes Conditions. 

Résiliation 

Les abonnements peuvent être résiliés en nous envoyant un avis de résiliation clair et sans ambiguïté à l'aide des coordonnées fournies dans le présent document ou, le cas échéant, en utilisant les commandes correspondantes dans www.myzone.org. 

NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS

NOUS SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS DES PERTES ET DOMMAGES PRÉVISIBLES QUE NOUS AVONS CAUSÉS. SI NOUS NE RESPECTONS PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS SOMMES RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ ET QUI SONT LE RÉSULTAT PRÉVISIBLE DE NOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE NOTRE MANQUE DE DILIGENCE ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES, MAIS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES. LES PERTES OU DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES S'IL EST ÉVIDENT QU'ILS SE PRODUIRONT OU SI, AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS SAVIONS TOUS DEUX QU'ILS POURRAIENT SE PRODUIRE.

SI LE CONTENU NUMÉRIQUE QUE NOUS FOURNISSONS VIA L'APPLICATION OU LE SERVICE ENDOMMAGE UN APPAREIL OU UN CONTENU NUMÉRIQUE VOUS APPARTENANT, NOUS RÉPARERONS LES DOMMAGES OU VOUS VERSERONS UNE INDEMNISATION. TOUTEFOIS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN : SUIVANT CORRECTEMENT NOS INSTRUCTIONS ; INSTALLANT LES MISES À JOUR REQUISES OU EN NE DÉSACTIVANT PAS LES MISES À JOUR AUTOMATIQUES ;

INSTALLANT LA VERSION MINIMALE DU SYSTÈME D'EXPLOITATION INDIQUÉE SUR L'APP STORE SUR VOTRE APPAREIL

Dans tous les cas, nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par : notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. 

ANTIVIRUS, MESURES DE SÉCURITÉ ET SAUVEGARDES

IL EST IMPORTANT QUE VOUS DISPOSIEZ D'UNE SÉCURITÉ ET DE PROTECTIONS APPROPRIÉES POUR VOTRE APPAREIL. VOUS DEVEZ DISPOSER D'UN LOGICIEL ANTIVIRUS RAISONNABLE SUR VOS APPAREILS, CAR IL EST POSSIBLE QUE, EN RAISON DE LA NATURE DE L'APPLICATION FOURNISSANT UN SERVICE EN LIGNE, DES VIRUS OU DES LOGICIELS MALVEILLANTS PUISSENT ÊTRE TRANSMIS (MÊME SI NOUS UTILISONS UNE PROTECTION ANTI-MALWARE SUR NOS SYSTÈMES).

VOUS DEVEZ ÉGALEMENT SAUVEGARDER LES INFORMATIONS ET LES DONNÉES DE VOS APPAREILS, AFIN DE POUVOIR LES RÉCUPÉRER À PARTIR DE VOS SAUVEGARDES EN CAS DE PROBLÈME AVEC L'APPLICATION OU LE SERVICE. NOUS NE SERONS DONC PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE : (1) VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOS CONSEILS D'INSTALLER UN LOGICIEL ANTIVIRUS OU DE FAIRE DES SAUVEGARDES OU D'APPLIQUER UNE MISE À JOUR QUI VOUS EST PROPOSÉE GRATUITEMENT ; OU (2) VOUS AVEZ CAUSÉS EN NE SUIVANT PAS CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION OU EN NE DISPOSANT PAS DE LA CONFIGURATION MINIMALE RECOMMANDÉE PAR NOS SOINS.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES COMMERCIALES. L'APPLICATION EST DESTINÉE À UN USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ. SI VOUS UTILISEZ L'APPLICATION À DES FINS COMMERCIALES, PROFESSIONNELLES OU DE REVENTE, 

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES COMMERCIALES. L'APPLICATION EST DESTINÉE À UN USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ. SI VOUS UTILISEZ L'APPLICATION À DES FINS COMMERCIALES, PROFESSIONNELLES OU DE REVENTE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE PERTE DE PROFITS, PERTE D'ACTIVITÉ, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE.

LIMITATIONS DE L'APPLICATION ET DES SERVICES. L'APPLICATION ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » À TITRE D'INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT. ILS NE SONT PAS DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS À DES FINS DE DIAGNOSTIC. VOUS DEVEZ OBTENIR L'AVIS D'UN PROFESSIONNEL OU D'UN SPÉCIALISTE AVANT DE PRENDRE OU DE VOUS ABSTENIR DE PRENDRE TOUTE MESURE SUR LA BASE DES INFORMATIONS OBTENUES À PARTIR DE L'APPLICATION OU DU SERVICE. BIEN QUE NOUS FASSIONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR METTRE À JOUR LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'APPLICATION ET LE SERVICE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DE CES INFORMATIONS. VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LA LISTE DES APPAREILS COMPATIBLES AVEC L'APPLICATION COMPREND, SANS S'Y LIMITER :

iOS 15.0 OU VERSION ULTÉRIEURE

ANDROID 6.0 OU VERSION ULTÉRIEURE

APPLE WATCH 2 OU VERSION ULTÉRIEURE FONCTIONNANT SOUS WATCHOS 5.0 OU VERSION ULTÉRIEURE

SAMSUNG GALAXY WATCH 4 OU VERSION ULTÉRIEURE FONCTIONNANT SOUS WEAR OS 3.0 OU VERSION ULTÉRIEURE

GOOGLE PIXEL WATCH FONCTIONNANT SOUS WEAR OS 3.0 OU VERSION ULTÉRIEURE

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION ET LE SERVICE FONCTIONNERONT AVEC D'AUTRES APPAREILS NON INDIQUÉS DANS LA LISTE.

VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE L'APPLICATION OU LE SERVICE PEUVENT PARFOIS ÊTRE INDISPONIBLES, CAR NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SERVICE SERA ININTERROMPUE.

VÉRIFIEZ QUE L'APPLICATION ET LES SERVICES VOUS CONVIENNENT. L'APPLICATION ET LES SERVICES N'ONT PAS ÉTÉ DÉVELOPPÉS POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS INDIVIDUELS. VEUILLEZ VÉRIFIER QUE LES FONCTIONNALITÉS ET LES FONCTIONS DE L'APPLICATION ET DES SERVICES (TELLES QUE DÉCRITES SUR L'APP STORE ET DANS LA DOCUMENTATION) RÉPONDENT À VOS BESOINS.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ. SI LA FOURNITURE DES SERVICES OU L'ASSISTANCE POUR L'APPLICATION OU LES SERVICES EST RETARDÉE OU AFFECTÉE PAR UN ÉVÉNEMENT INDÉPENDANT DE NOTRE VOLONTÉ (Y COMPRIS LORSQUE CELA EST CAUSÉ PAR VOTRE APPAREIL, L'APP STORE CONCERNÉ OU VOTRE CONNEXION INTERNET), NOUS ESSAIERONS DE PRENDRE DES MESURES POUR EN MINIMISER LES EFFETS, DANS LA MESURE DU POSSIBLE. CEPENDANT, COMME CES ÉVÉNEMENTS SONT INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE CES ÉVÉNEMENTS NI DES CONSÉQUENCES DE CES ÉVÉNEMENTS.

Nous pouvons mettre fin à vos droits d'utilisation de l'application et des services si vous enfreignez les présentes conditions 

Nous pouvons mettre fin à vos droits d'utilisation de l'application et des services à tout moment en vous contactant si vous avez enfreint ces conditions de manière grave. Si ce que vous avez fait peut être corrigé, nous vous donnerons une occasion raisonnable de le faire. 

Si nous mettons fin à vos droits d'utilisation de l'application et des services : 

  • Vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes conditions, y compris votre utilisation de l'application et de tout service. 
  • Vous devez supprimer ou retirer l'application de tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies de l'application. 

Nous pouvons mettre fin à vos droits d'utilisation de l'application et des services dans d'autres cas 

Nous vous avons fourni l'accès à l'application et aux services soit gratuitement, soit, le cas échéant, en échange du paiement de frais pour des fonctionnalités premium. Nous pouvons mettre fin à votre droit d'accès et d'utilisation de l'application et des services à tout moment en vous en informant préalablement de manière raisonnable. Si vous avez payé pour des fonctionnalités premium, cette résiliation de vos droits sera gérée conformément aux conditions de paiement et d'annulation applicables. Nous pouvons transférer le présent accord à une autre personne .

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.  

Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne 

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit. 

Aucun droit pour les tiers 

Les présentes conditions ne donnent lieu à aucun droit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) permettant de faire appliquer l'une quelconque des présentes conditions. 

Si un tribunal juge une partie de ces conditions illégale, le reste restera en vigueur 

Chacun des paragraphes des présentes conditions générales fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur. 

Même si nous tardons à faire respecter les conditions, nous pouvons toujours les faire respecter ultérieurement 

Même si nous tardons à faire respecter l'une des conditions, nous pouvons toujours les faire respecter ultérieurement. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison de votre violation de l'une des conditions, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. 

Quelles lois s'appliquent aux présentes conditions et où pouvez-vous intenter une action en justice ? 

Ces conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux anglais. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux écossais ou anglais. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux nord-irlandais ou anglais. 

AVERTISSEMENT IMPORTANT

LES EXERCICES PHYSIQUES INTENSES PEUVENT ÊTRE DANGEREUX POUR LES PERSONNES SOUFFRANT DE NOMBREUSES AFFECTIONS MÉDICALES, NOTAMMENT LES MALADIES CARDIOVASCULAIRES, LES MALADIES RESPIRATOIRES, LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES ET CERTAINES AFFECTIONS NEUROLOGIQUES. CONSULTEZ TOUJOURS UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU PROGRAMME D'EXERCICES PHYSIQUES.

EN CAS DE DOUTE (ET DANS TOUS LES CAS SI VOUS ÊTES ENCEINTE OU SI VOUS SUIVEZ UN TRAITEMENT MÉDICAL OU PRENEZ DES MÉDICAMENTS), VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR DE PRATIQUER TOUT EXERCICE D’ACTIVITÉ PHYSIQUE, AVEC OU SANS VOTRE APPLICATION OU LE SERVICE, SANS AVOIR PRÉALABLEMENT CONSULTÉ UN MÉDECIN COMPÉTENT.

VOTRE APPLICATION ET LE SERVICE SONT UNIQUEMENT CONÇUS COMME UNE AIDE À L'ENTRAÎNEMENT OU À L'EXERCICE PHYSIQUE PERSONNEL. L'APPLICATION ET LE SERVICE NE SONT PAS DES DISPOSITIFS OU DES SERVICES MÉDICAUX ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS EN REMPLACEMENT D'UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL. ILS NE PEUVENT PAS VOUS INDIQUER QUEL NIVEAU D'EXERCICE EST SANS DANGER POUR VOUS, NI SI VOUS DÉPASSEZ VOS LIMITES DE SÉCURITÉ. VOUS DEVEZ DONC ÊTRE PARTICULIÈREMENT VIGILANT SI VOUS FAITES DE L'EXERCICE DANS LE CADRE D'UN GROUPE OU D'UN COURS ET QUE VOUS SUIVEZ LES INSTRUCTIONS D'UN INSTRUCTEUR OU D'UN ENTRAÎNEUR PHYSIQUE.

IMPORTANT : L'APPLICATION ET LE SERVICE UTILISENT LA FORMULE DE HUNT (FC MAX = 211 − (0,64 × ÂGE)) DÉRIVÉE PAR LONDEREE ET MOESCHBERGER (UNIVERSITÉ DU MISSOURI) POUR ÉTABLIR VOTRE FRÉQUENCE CARDIAQUE MAXIMALE PRÉVUE EN FONCTION DE VOTRE ÂGE (FC MAX). CELLE-CI EST BASÉE SUR LES NORMES DE LA POPULATION ET N'EST PAS PRÉCISE POUR TOUT LE MONDE. VOTRE RÉGLAGE HR MAX SERA AJUSTÉ ET AUGMENTÉ SI LES ÉCHANTILLONS DE VOS DONNÉES DE FRÉQUENCE CARDIAQUE INDIQUENT QUE LA FORMULE POURRAIT NE PAS VOUS CONVENIR. CEPENDANT, L'APPLICATION ET LE SERVICE NE REMPLACENT PAS UN TEST DE FRÉQUENCE CARDIAQUE PRÉCIS EFFECTUÉ PAR UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. SI VOUS FAITES DE L'EXERCICE ET SUIVEZ VOTRE NIVEAU D'EFFORT INDIQUÉ DANS LA VIGNETTE À CODE COULEUR DE L'APPLICATION OU DU SERVICE, VOUS DEVEZ TOUJOURS TENIR COMPTE DE L'AVERTISSEMENT CI-DESSUS, CAR LA COULEUR DE VOTRE VIGNETTE ET LE POURCENTAGE DE VOTRE HR MAX PEUVENT ÊTRE INCORRECTS. VOTRE ÉTABLISSEMENT PEUT RÉAJUSTER MANUELLEMENT VOTRE PARAMÈTRE HR MAX POUR VOUS.

SI VOUS UTILISEZ L'APPLICATION OU LE SERVICE POUR PARTICIPER À UN COURS EN DIRECT OU PRÉENREGISTRÉ, LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT :

VOUS ÊTES SUR LE POINT DE PARTICIPER À UNE SÉANCE D'ACTIVITÉ PHYSIQUE SANS SUPERVISION, À VOS PROPRES RISQUES. NI NOUS NI LE PRATICIEN NE SOMMES RESPONSABLES DES BLESSURES OU DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE CETTE SÉANCE D'ACTIVITÉ PHYSIQUE. NI NOUS NI LE PRATICIEN NE SOMMES RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ENVIRONNEMENT D'ENTRAÎNEMENT OU DES ÉQUIPEMENTS D'EXERCICE QUE VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À FAIRE PREUVE DE BON SENS ET À TOUJOURS DEMANDER L'AVIS D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVANT D'ENTREPRENDRE TOUTE FORME D'ACTIVITÉ PHYSIQUE. SI VOUS SOUFFREZ D'UNE AFFECTION MÉDICALE, D'UNE BLESSURE OU D'UN HANDICAP PRÉEXISTANT SUSCEPTIBLE D'AFFECTER VOTRE CAPACITÉ À PARTICIPER À UNE SÉANCE D'ACTIVITÉ PHYSIQUE, VOUS DEVEZ DEMANDER L'AVIS D'UN MÉDECIN ET OBTENIR LA CONFIRMATION QUE VOUS ÊTES APTE À PARTICIPER AVANT DE VOUS LANCER. L'APPLICATION ET LE SERVICE N'ÉTANT PAS DES DISPOSITIFS MÉDICAUX, ILS NE PEUVENT PAS VOUS INDIQUER QUEL NIVEAU D'EXERCICE EST SANS DANGER POUR VOUS, NI SI VOUS DÉPASSEZ VOS LIMITES DE SÉCURITÉ. IL EST PLUS QUE PROBABLE QUE CES SÉANCES ENTRAÎNENT UN EXERCICE D'UNE INTENSITÉ SUPÉRIEURE À MODÉRÉE. SI VOUS VOUS SENTEZ ÉTOURDI OU PRIS DE VERTIGES, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT L'EXERCICE. SOYEZ PRUDENT ET PROFITEZ DE VOTRE ENTRAÎNEMENT.

Dispositions supplémentaires spécifiques à certains territoires 

LES CONDITIONS FIGURANT DANS L'ANNEXE CI-DESSOUS S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION DANS LE PAYS INDIQUÉ :  

ANNEXE 1 - ÉTATS-UNIS.
ANNEXE 2 - AUSTRALIE.
ANNEXE 3 - Île de Man.
ANNEXE 4 - ESPAGNE.
ANNEXE 5 - CANADA.
ANNEXE 6 - ALLEMAGNE.
ANNEXE 7 – PORTUGAL.
ANNEXE 8 – ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE.
ANNEXE 9 – ÉMIRATS ARABES UNIS.
ANNEXE 10 – PAYS-BAS.
ANNEXE 11 – RÉPUBLIQUE D'IRLANDE.
ANNEXE 12 – MEXIQUE.
ANNEXE 13 – NOUVELLE-ZÉLANDE.

Le Royaume-Uni et les pays mentionnés ci-dessus sont des pays approuvés. 

AVIS SUPPLÉMENTAIRE RELATIF À LA CONFORMITÉ MONDIALE

Si vous téléchargez ou installez l'application depuis un pays non approuvé, il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation de notre application et de nos services est conforme aux lois et réglementations applicables dans ce pays. Bien que nous nous efforcions d'aligner nos services sur les normes internationales reconnues en matière de confidentialité et de protection des consommateurs, nous ne garantissons pas que l'application, le service, ses fonctionnalités (y compris les fonctionnalités premium et sociales) ou les activités de traitement des données connexes répondent aux exigences légales ou réglementaires spécifiques des juridictions qui ne figurent pas dans le présent EULA ci-dessus. 

En téléchargeant ou en installant l'application depuis un pays non approuvé, vous reconnaissez et acceptez que : 

  • Vous êtes seul responsable de la compréhension et du respect des lois applicables dans  ce pays qui sont pertinentes pour votre utilisation de l'application et/ou du service, y compris l'âge du consentement numérique, les lois sur la protection des données et les réglementations en matière de technologie de santé ou de remise en forme ; 
  • Myzone ne saurait être tenu responsable des conséquences juridiques, sanctions, pertes ou dommages résultant de votre utilisation de l'application et/ou du service d'une manière non autorisée par vos lois locales ; 
  • i vous n'êtes pas certain de votre statut juridique pour utiliser Myzone dans votre pays, vous devez obtenir un avis juridique indépendant avant de poursuivre.  

Lorsque la loi ou une autorité légale l'exige, Myzone coopérera avec les organismes de réglementation ou répondra aux demandes légales valides, même dans les juridictions qui ne sont pas mentionnées dans le présent EULA ci-dessus. 

Annexe 1 – États-Unis 

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION AUX ÉTATS-UNIS. 

  1. En cas d'incohérence entre une disposition de la présente annexe et l'une des dispositions des conditions de licence auxquelles la présente annexe est jointe, la disposition de la présente annexe s'appliquera dans la mesure de l'incohérence.  
  2. Lorsque nous faisons référence à « Myzone » ci-dessous, il s'agit de Myzone Holdings Limited, société constituée sur l'île de Man (numéro d'enregistrement : 017376V ; adresse enregistrée : Level 3, Gordon House, 10a Prospect Hill, Douglas, Isle of Man IM1 1EJ. 
  3. Les formulations supplémentaires ou de remplacement suivantes (mentionnées ci-dessous) s'appliquent aux sections suivantes (à savoir les sections dont les titres sont identiques à ceux des conditions de licence ci-dessus) : 

SECTION : Acceptation des restrictions d'utilisation

Formulation supplémentaire : 

Vous acceptez de divulguer à Myzone tout examen effectué par une autorité fédérale/étatique/locale avant de fournir des informations/documents à Myzone. 

SECTION : Comment nous communiquerons avec vous.  

Formulation supplémentaire : 

Vous communiquez avec Myzone par voie électronique lorsque vous utilisez le Service, l'Application ou envoyez un e-mail à Myzone. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Lorsque vous vous inscrivez au Service, nous recueillons et stockons votre adresse e-mail. À partir de ce moment, votre adresse e-mail est utilisée pour vous envoyer des informations sur nos produits et services, sauf si vous refusez de recevoir ces e-mails.  

Myzone peut vous envoyer des notifications conformément à la loi ou à des fins marketing ou autres (à sa discrétion) par e-mail à l'adresse principale associée à votre compte, par courrier postal ou en publiant ces notifications sur le site web de Myzone. Myzone n'est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur d'accès Internet pouvez appliquer aux notifications par e-mail. Myzone vous recommande d'ajouter les URL @myzone.com à votre carnet d'adresses e-mail afin de vous assurer de recevoir les notifications par e-mail de Myzone. Pour les notifications envoyées par e-mail, la date d'envoi du message sera considérée comme la date à laquelle cette notification a été transmise.  

Vous ne devez pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Service, l'Application ou toute information technique y afférente, vers toute destination ou personne interdite ou restreinte par la loi applicable, y compris, sans limitation, les lois et réglementations américaines en matière de contrôle des exportations.  

SECTION : NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS

Texte supplémentaire à ajouter immédiatement sous le paragraphe intitulé «  « NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBIS PAR VOUS » :

CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE MYZONE SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. 

SI UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS EST JUGÉE INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS VOUS TROUVEZ, L'INVALIDITÉ DE CETTE DISPOSITION N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. 

SECTION : NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS

Remplacement du paragraphe commençant par « NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ » par ce qui suit : 

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ. SI LA FOURNITURE DE NOS SERVICES OU L'ASSISTANCE POUR L'APPLICATION OU LES SERVICES EST RETARDÉE OU AFFECTÉE PAR UN ÉVÉNEMENT INDÉPENDANT DE NOTRE VOLONTÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN RAISON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE OU D'UN AUTRE ÉVÉNEMENT OU INCIDENT, NOUS NOUS EFFORCERONS ALORS DE PRENDRE DES MESURES POUR MINIMISER LES EFFETS DE CET ÉVÉNEMENT DANS LA MESURE DU POSSIBLE. CEPENDANT, COMME CES ÉVÉNEMENTS SONT INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE CES ÉVÉNEMENTS NI DES CONSÉQUENCES DE CES ÉVÉNEMENTS.

SECTION : Quelles lois s'appliquent aux présentes conditions et où pouvez-vous intenter une action en justice ? 

Remplacement du libellé du paragraphe sous le titre ci-dessus par le suivant : 

Si vous résidez aux États-Unis, cette section stipule que tout litige découlant des présentes conditions peut être résolu par un arbitrage exécutoire conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS (« JAMS »), qui remplacent le droit de saisir les tribunaux.  Vous acceptez de résoudre toute réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation ou liée à celles-ci, ou que vous pourriez avoir à l'encontre de Myzone, à titre individuel, dans le cadre d'un arbitrage tel que prévu dans la présente clause. Cela vous empêchera d'intenter toute action collective, groupée ou représentative à l'encontre de Myzone, et vous empêchera également de participer à ou d'obtenir réparation dans le cadre de toute action collective, groupée, consolidée ou représentative actuelle ou future intentée à l'encontre de Myzone par une autre personne. 

Vous acceptez de renoncer à tout droit de porter plainte devant un tribunal. D'autres droits dont vous bénéficieriez si vous saisissiez un tribunal peuvent également ne pas être disponibles ou être limités dans le cadre d'un arbitrage. 

Vous renoncez expressément par la présente à votre droit à un procès devant jury. 

Vous renoncez expressément par la présente à votre droit de participer en tant que membre d'un groupe de plaignants à toute action en justice, y compris, mais sans s'y limiter, les recours collectifs impliquant un tel litige. 

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions de licence. 

Si vous résidez aux États-Unis, la procédure d'arbitrage sera menée par JAMS et le lieu de l'arbitrage sera Chicago, dans l'Illinois. Chaque partie prendra en charge ses propres frais et coûts liés à la procédure d'arbitrage ; toutefois, si l'arbitre estime que vous n'avez pas les moyens de payer les frais et coûts raisonnablement liés à la procédure d'arbitrage, Myzone les prendra en charge à votre place. L'arbitrage et toute sentence arbitrale resteront confidentiels. 

La sentence arbitrale sera définitive et contraignante, et tout jugement rendu sur la sentence arbitrale pourra être enregistré auprès de tout tribunal compétent. Les parties conviennent de ne pas faire appel d'une décision arbitrale devant un tribunal. 

Nonobstant ce qui précède, Myzone peut demander et obtenir une mesure injonctive dans toute juridiction compétente, et vous acceptez que les présentes conditions de licence soient spécifiquement applicables par Myzone par le biais d'une mesure injonctive et d'autres recours équitables sans preuve de dommages-intérêts pécuniaires. 

Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant de ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes conditions de licence, ne peut être intentée par vous plus de douze (12) mois après la survenance du motif de l'action. 

Annexe 2 - Australie

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION EN AUSTRALIE.  

  1. En cas d'incohérence entre une disposition de la présente annexe et l'une des dispositions du document auquel cette annexe est jointe, la disposition de la présente annexe s'appliquera dans la mesure de l'incohérence.  
  2. Si vous êtes un consommateur (tel que défini à l'article 3 de la loi australienne sur la consommation) et que nous vous fournissons des biens ou des services qui, aux fins de la loi australienne sur la consommation, sont du type habituellement acquis pour un usage ou une consommation personnels, domestiques ou ménagers (biens ou services PDH), nous reconnaissons que vous pouvez bénéficier de certains droits en vertu de la loi australienne sur la consommation en ce qui concerne les garanties prévues à la section 1 de la partie 3-2 de la loi australienne sur la consommation (garanties des consommateurs), car elles s'appliquent aux biens ou services PDH que nous fournissons, et aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme visant à exclure, restreindre ou modifier l'application de ces droits . 
  3. Si vous êtes un consommateur et que les biens ou services que nous vous fournissons ne sont pas des biens ou services PDH, notre responsabilité envers vous en cas de violation des garanties des consommateurs concernant ces biens ou services non PDH est limitée (à notre discrétion) à :  
    1. ans le cas de biens : (i) le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents ; (ii) la réparation des biens ; (iii) le paiement du coût de remplacement des biens ou d'acquisition de biens équivalents ; ou (iv) le paiement du coût de réparation des biens ; et 
    2. dans le cas des services : (i) la fourniture à nouveau des services ; ou (ii) le paiement du coût de la fourniture à nouveau des services. 
  4. Si votre responsabilité est engagée en relation avec l'application, les services ou les présentes conditions, votre responsabilité maximale envers nous sera de 1 £ et vous n'aurez aucune responsabilité envers nous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.  
  5. Nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de l'application. 
  6. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l'application et des services ainsi qu'à votre droit d'accès et d'utilisation de l'application et des services à tout moment, avec effet immédiat, en nous en informant. Si vous mettez fin à vos droits d'utilisation de l'application et des services : 
    1. vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes conditions, y compris votre utilisation de l'application et de tout service ; et 
    2. vous devez supprimer ou retirer l'application de tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies de l'application. 
  7. Si nous modifions les présentes conditions et que vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l'application et des services conformément à la clause 6 ci-dessus.
  8. Toute référence à une section de la loi britannique de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (Copyright, Designs and Patents Act 1988) renvoie à toute disposition équivalente de la loi australienne de 1968 sur le droit d'auteur (Copyright Act 1968). 
  9. Nous ne pouvons transférer nos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si vous y consentez par écrit ou si le transfert n'affecte pas négativement vos droits.  
  10. Même si vous tardez à faire respecter l'une des conditions, vous pouvez toujours la faire respecter ultérieurement. Si vous n'insistez pas immédiatement pour que nous fassions ce que nous sommes tenus de faire en vertu des présentes conditions, ou si vous tardez à prendre des mesures à notre encontre en cas de violation de l'une des conditions, cela ne signifie pas que nous ne sommes pas tenus de faire ces choses, et cela ne vous empêchera pas de prendre des mesures à notre encontre à une date ultérieure. 
  11. Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de Victoria, en Australie, et vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux de l'État de Victoria, en Australie. 

Annexe 3 – Île de Man 

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION SUR L'ÎLE DE MAN. 

Les mentions supplémentaires suivantes (mentionnées ci-dessous) s'appliquent à la section suivante (c'est-à-dire la section qui porte le même titre que dans les conditions de licence ci-dessus) : 

SECTION : Quelles lois s'appliquent aux présentes conditions et où pouvez-vous intenter une action en justice ? 

Formulation supplémentaire : 

  • Si vous résidez à l'île de Man, vous pouvez également intenter une action en justice devant les tribunaux mannois. 

Annexe 4 – Espagne 

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION EN ESPAGNE.

  1. Les mentions supplémentaires (énoncées ci-dessous) s'appliquent à la section indiquée (à savoir la section portant le même titre dans les conditions de licence ci-dessus). Les annexes qui s'appliquent à d'autres pays ne s'appliquent pas dans le cas d'un utilisateur espagnol, qui doit tenir compte à la fois des conditions de licence principales et des conditions suivantes avant de télécharger ou d'installer l'application. 
  2. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente annexe et l'une des dispositions du document auquel cette annexe est jointe, les dispositions de la présente annexe s'appliqueront dans la mesure de la contradiction.  

Lorsque nous faisons référence à Myzone Inc en tant que notre agent aux fins des présentes conditions, nous entendons que Myzone Inc agit pour le compte de Myzone Holdings Limited.  

Aux fins des présentes conditions, le terme « praticien » désigne la personne qui dispense les cours d'exercice physique.  

SECTION : Les conditions générales de l'App Store d'Apple ou du Play Store de Google s'appliquent également.  

SECTION : Configuration requise pour le système d'exploitation  

Nos services nécessitent la configuration système requise au moment de l'installation, comme indiqué dans les conditions d'utilisation du Store correspondant. 

SECTION : Comment vous pouvez utiliser l'application et le service, y compris le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez les utiliser  

En contrepartie de votre acceptation de vous conformer aux présentes conditions, vous pouvez :  

  • utiliser l'application sur plusieurs appareils en même temps avec votre licence correspondante.

Vous devez vous assurer d'utiliser un mot de passe fort comprenant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de signes alphanumériques, et comportant au moins 6 ou 8 caractères.  

SECTION : Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser l'application. 

  • En Espagne, vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l'application.
  • Si vous avez au moins 14 ans et avez atteint l'âge du consentement numérique, vous pouvez donner votre consentement explicite au traitement de vos données et utiliser l'application avec des fonctionnalités soumises à une restriction d'âge jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 18 ans.  

SECTION : Vous ne pouvez pas transférer l'application à quelqu'un d'autre 

Si nous détectons que vous avez transféré l'application à un autre utilisateur, nous nous réservons le droit de bloquer, suspendre ou résilier votre compte et vous ne pourrez prétendre à aucune responsabilité ou indemnisation, comme déjà indiqué dans le EULA.  

SECTION : Modifications des présentes conditions  

Si nous modifions les conditions de nos services d'une manière qui implique un changement important ou substantiel dans la fourniture de nos services, vous aurez le droit de vous retirer ou de vous désabonner du service. Vous pouvez nous contacter par les moyens prévus à cet effet.  

Nous vous informerons à l'avance de toute modification apportée aux présentes conditions et, à ce titre, vous ne serez pas en droit de les contester, sauf si vous pouvez prouver que la modification a un impact significatif sur vous. Dans ce cas , vos droits à indemnisation seront déterminés conformément aux lois espagnoles sur la protection des consommateurs.  

SECTION : Restrictions de licence 

La réglementation applicable en matière de violation de la propriété intellectuelle est le décret législatif royal 1/1996 du 12 avril 1996, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle en Espagne, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière. 

SECTION : Restrictions d'utilisation acceptable  

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les images de nos utilisateurs, l'application elle-même ou notre image de marque d'une manière qui porte atteinte à leur droit à l'honneur, à l'image ou à l'identité de l'entreprise. 

Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts pour les préjudices que vous avez causés en raison de la violation de nos conditions. 

SECTION : Aucun droit pour les tiers 

Les présentes conditions ne confèrent aucun droit en vertu du Code civil espagnol permettant à des tiers non parties au présent contrat de faire valoir l'une quelconque de ces conditions. 

SECTION : Lois applicables aux présentes conditions et lieu où vous pouvez intenter une action en justice  

Conformément à la réglementation européenne et espagnole en matière de protection des consommateurs, le consommateur final a le droit de se défendre devant sa propre juridiction et peut exiger sa défense devant le tribunal correspondant à son lieu de résidence. 

SECTION : AVERTISSEMENT IMPORTANT  

SI VOUS SOUFFREZ D'UNE AFFECTION MÉDICALE PRÉEXISTANTE, VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVANT D'UTILISER L'APPLICATION OU LE SERVICE.

VOUS RECONNAISSEZ LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'APPLICATION ET DU SERVICE ET EXONÉREZ LES ÉTATS-UNIS DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UNE MAUVAISE UTILISATION, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UN MANQUE DE DILIGENCE AVANT L'UTILISATION, SANS TENIR COMPTE DE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ ET/OU SANS CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ.

Annexe 5 - Canada  

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION AU CANADA. 

  1. Le libellé supplémentaire (indiqué ci-dessous) s'applique à la section indiquée (à savoir la section où figure le même titre dans les conditions de licence ci-dessus).  
  2. En cas d'incohérence entre les dispositions de la présente annexe et l'une des dispositions du document auquel cette annexe est jointe, les dispositions de la présente annexe s'appliqueront dans la mesure de l'incohérence.  
  3. Les mentions supplémentaires ou de remplacement suivantes (mentionnées ci-dessous) s'appliquent aux sections suivantes (c'est-à-dire les sections où figurent les mêmes titres que dans les conditions de licence ci-dessus) : 

SECTION : NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS 

Formulation supplémentaire à ajouter immédiatement sous le paragraphe intitulé « LIMITATIONS DE L'APPLICATION ET DES SERVICES : 

Sauf disposition expresse et spécifique dans le présent Contrat, Myzone décline par la présente toutes les conditions et garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres. Myzone décline spécifiquement toutes les conditions et garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que toutes les garanties découlant de la conduite habituelle des affaires, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sauf disposition expresse et spécifique dans le présent Contrat, Myzone ne garantit en aucune manière que l'Application ou les Services répondront à vos exigences ou à celles de toute autre personne, y compris les exigences ou obligations découlant de ou liées aux lois sur la confidentialité, fonctionneront sans interruption, atteindront les résultats escomptés, seront compatibles ou fonctionneront avec tout logiciel, système ou autre service, ou seront sécurisés, précis, complets ou exempts d'erreurs. 

CERTAINES JURIDICTIONS AU CANADA N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE MYZONE SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. 

SECTION : Quelles lois s'appliquent à ces conditions et où pouvez-vous intenter une action en justice ? 

Remplacer le libellé du paragraphe sous le titre ci-dessus par ce qui suit : 

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province ou du territoire où vous résidez et par les lois fédérales qui y sont applicables. Vous pouvez intenter une action en justice concernant l'application, les services ou les présentes conditions dans votre province ou territoire de résidence. 

Annexe 6 - Allemagne

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION EN ALLEMAGNE. 

  1. Le libellé supplémentaire (indiqué ci-dessous) s'applique à la section indiquée (à savoir la section où figure le même titre dans les conditions de licence ci-dessus).  
  2. Toute référence à une section de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (Royaume-Uni) renvoie à toute disposition équivalente de la loi allemande sur le droit d'auteur (Urheberrechtsgesetz). 
  3. En cas d'incohérence entre les dispositions de la présente annexe et l'une des dispositions du document auquel la présente annexe est jointe, les dispositions de la présente annexe s'appliquent dans la mesure de l'incohérence.  
  4. Les formulations supplémentaires ou de remplacement suivantes (mentionnées ci-dessous) s'appliquent aux sections suivantes (c'est-à-dire les sections où figurent les mêmes titres dans les conditions de licence ci-dessus) : 

SECTION : Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser l'application 

Remplacement du libellé du paragraphe sous le titre ci-dessus par le suivant : 

  • En Allemagne, vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser l'application.  
  • Si vous avez au moins 16 ans et avez atteint l'âge du consentement numérique, vous pouvez donner votre consentement explicite au traitement de vos données et utiliser l'application avec des fonctionnalités soumises à une restriction d'âge jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 18 ans.  
  • Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous créez un compte enfant pour qu'il puisse utiliser l'application ou le service, vous devez vous assurer que votre enfant en est conscient et que vous avez obtenu son consentement pour que vous puissiez consulter et gérer ses informations médicales et toute autre information. 

SECTION : Modifications des présentes conditions 

Texte supplémentaire à ajouter immédiatement après le deuxième paragraphe : 

Dans le même temps, nous vous informerons également que la modification concernée fera partie intégrante des conditions générales qui nous lient si vous ne vous opposez pas à cette modification notifiée.  

SECTION : Restrictions de licence 

Remplacement du texte de la première ligne sous le titre ci-dessus par le texte suivant : 

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions ou autorisation par toute loi locale, en particulier les dispositions légales des articles 69d et 69e de la loi allemande sur le droit d'auteur, vous acceptez de : […] 

SECTIONS : NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS

Remplacement du libellé des paragraphes sous les titres ci-dessus par le texte suivant : 

Remplacement du libellé des paragraphes sous les titres ci-dessus par le texte suivant : 

Nous ne sommes responsables des vices matériels et des vices juridiques, quels qu'en soient les motifs juridiques, que dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le vice matériel ou le vice juridique en question. À tous autres égards, nous, nos représentants légaux et nos agents d'exécution ne sommes responsables de l'indemnisation des dommages subis par du fait de la mise à disposition gratuite de l'application qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les droits prévus par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) restent inchangés. 

SECTIONS : NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS

Remplacement du paragraphe commençant par « NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ » par ce qui suit : 

Si la fourniture des services ou l'assistance pour l'application ou les services est retardée ou affectée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons immédiatement, nous essaierons de prendre des mesures pour minimiser les effets de cet événement dans la mesure du possible et nous vous communiquerons une nouvelle date estimative d'exécution. Si l'exécution de nos obligations n'est toujours pas possible dans le nouveau délai d'exécution, nous serons en droit de mettre fin à vos droits d'utilisation de l'application et des services. 

SECTION : Quelles lois s'appliquent aux présentes conditions et où pouvez-vous intenter une action en justice ? 

Remplacement du libellé du paragraphe sous le titre ci-dessus par le suivant : 

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un pays autre que la République fédérale d'Allemagne, les dispositions impératives du droit de ce pays, auxquelles il ne peut être dérogé par accord, restent inchangées. 

Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur (§ 14 du Code civil allemand) dont le siège social est situé en dehors de l'Allemagne ou si vous déménagez votre domicile ou votre résidence habituelle en dehors de l'Allemagne après la conclusion du contrat, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. 

Annexe 7 - Portugal 

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION AU PORTUGAL. 

  1. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente annexe et l'une des dispositions du document auquel cette annexe est jointe, les dispositions de la présente annexe s'appliquent dans la mesure de la contradiction.  
  2. Si vous êtes un consommateur (au sens du paragraphe 1 de l'article 2 de la loi portugaise sur la protection des consommateurs), nous fournissons des biens ou des services qui, aux fins de ladite loi, ne sont pas destinés à un usage professionnel. 
  3. Nous reconnaissons que vous disposez de certains droits en vertu de la loi portugaise sur la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne le droit à une indemnisation pour les dommages subis et le droit d'intenter une action en justice en vertu des articles 12 et 13 de la loi. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme une tentative d'exclure, de restreindre ou de modifier l'application de ces droits et d'autres droits. 
  4. De même, nous reconnaissons que vous disposez de droits découlant du « Chapitre III, concernant le régime applicable à la fourniture de contenus et de services numériques », du décret-loi n° 84/2021 du 18 octobre sur « Les droits des consommateurs dans l'achat et la vente de biens, contenus et services numériques ». Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une tentative d'exclure, de restreindre ou de modifier l'application de ces droits et d'autres droits. 
  5. Les formulations supplémentaires ou de remplacement suivantes (mentionnées ci-dessous) s'appliquent aux sections suivantes (qui sont les sections où figurent les mêmes titres dans les conditions de licence ci-dessus) : 

SECTION : NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS

Formulation de remplacement pour le paragraphe sous le titre ci-dessus – comme suit : 

Nous sommes responsables envers vous des pertes ou dommages prévisibles que nous avons causés, y compris, mais sans s'y limiter, le défaut de fournir les services numériques sans motif valable ou sans retard déraisonnable, ou tout défaut de conformité qui se produit ou se manifeste dans l'application ou le service. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des dommages matériels et immatériels résultant de la fourniture de nos services, et la partie lésée a droit à une indemnisation. 

En ce qui concerne la charge de la preuve, il appartient à Myzone de démontrer qu'elle a fourni l'application et le  service conformément aux présentes conditions. Toutefois, cela ne sera pas le cas si Myzone démontre que :

  1. L'environnement numérique du consommateur n'est pas compatible avec les exigences techniques de l'application et des services numériques ; et 
  2. Le consommateur a été informé de ces exigences de manière claire et compréhensible avant la conclusion du contrat. 

SECTION : Quelles lois s'appliquent aux présentes conditions et où pouvez-vous intenter une action en justice ? 

Remplacer le libellé du paragraphe sous le titre ci-dessus par le suivant : 

Les présentes conditions doivent être interprétées conformément aux dispositions de la législation portugaise en matière de droit de la consommation, en particulier la loi portugaise sur la protection des consommateurs. 

En cas de violation de ces conditions de notre part, les personnes suivantes sont habilitées à intenter une action en justice :  

  1. Les consommateurs directement lésés ; 
  2. Les consommateurs et les associations de consommateurs, même s'ils ne sont pas directement lésés ; 
  3. Le ministère public et la Direction générale des consommateurs lorsque des intérêts individuels homogènes, collectifs ou diffus sont en jeu. 

Annexe 8 - Royaume d'Arabie saoudite

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION AU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE. 

  1. Les mentions supplémentaires (énoncées ci-dessous) s'appliquent à la section indiquée (à savoir la section où figure le même titre dans les conditions de licence ci-dessus).  
  2. En cas d'incohérence entre les dispositions de la présente annexe et l'une des dispositions du document auquel cette annexe est jointe, les dispositions de la présente annexe s'appliquent dans la mesure de l'incohérence.  
  3. Les mentions supplémentaires ou de remplacement suivantes (mentionnées ci-dessous) s'appliquent aux sections suivantes (c'est-à-dire les sections où figurent les mêmes titres dans les conditions de licence ci-dessus) : 

SECTION : Quelles lois s'appliquent à ces conditions et où pouvez-vous intenter une action en justice ? 

Remplacement du libellé du paragraphe sous le titre ci-dessus par le suivant : 

Ces conditions sont régies par les lois du Royaume d'Arabie saoudite, et vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux du Royaume d'Arabie saoudite.  

Annexe 9 - Émirats arabes unis.

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION AUX ÉMIRATS ARABES UNIS. 

  1. Le texte supplémentaire (ci-dessous) s'applique à la section indiquée (c'est-à-dire la section où figure le même titre dans les conditions de licence ci-dessus).  
  2. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente annexe et l'une des dispositions du document auquel la présente annexe est jointe, les dispositions de la présente annexe s'appliquent dans la mesure de la contradiction.  
  3. Les mentions supplémentaires ou de remplacement suivantes (mentionnées ci-dessous) s'appliquent aux sections suivantes (c'est-à-dire les sections où figurent les mêmes titres dans les conditions de licence ci-dessus) : 

SECTION : Quelles lois s'appliquent à ces conditions et où pouvez-vous intenter une action en justice ? 

Remplacement du libellé du paragraphe sous le titre ci-dessus par ce qui suit : 

Les présentes conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Si vous résidez aux Émirats arabes unis et que vous êtes un consommateur des services Myzone, vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux des Émirats arabes unis. 

Annexe 10 – Pays-Bas 

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION AUX PAYS-BAS. 

En cas d'incohérence entre les dispositions de la présente annexe et l'une des dispositions des conditions de licence auxquelles la présente annexe est jointe, les dispositions de la présente annexe s'appliqueront dans la mesure de l'incohérence. 

SECTION : Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser l'application 

Aux Pays-Bas, vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour consentir au traitement des données en vertu du RGPD. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal. 

SECTION : Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous 

Aucune disposition des présentes conditions ne limitera les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois néerlandaises sur la protection des consommateurs, y compris ceux prévus par le Code civil néerlandais. 

SECTION : Quelles lois s'appliquent aux présentes conditions et où pouvez-vous intenter une action en justice ?

Les présentes conditions sont régies par les lois des Pays-Bas et tout litige peut être porté devant les tribunaux néerlandais. Vous bénéficiez de tous les droits et protections légaux des consommateurs en vertu de la législation néerlandaise et des règles de protection des consommateurs de l'UE, y compris le droit à des informations claires avant la conclusion du contrat et à des conditions contractuelles équitables. 

Annexe 11 – République d'Irlande 

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION EN RÉPUBLIQUE D'IRLANDE. 

En cas de contradiction entre les dispositions de la présente annexe et l'une des dispositions des conditions de licence auxquelles la présente annexe est jointe, les dispositions de la présente annexe s'appliqueront dans la mesure de la contradiction. 

SECTION : Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser l'application 

En Irlande, vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour donner votre consentement au traitement de vos données personnelles. 

SECTION : Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous 

Aucune disposition des présentes conditions ne limite vos droits en vertu de la législation irlandaise sur la consommation, y compris les droits en vertu de la loi de 1980 sur la vente de biens et la fourniture de services. 

SECTION : Quelles lois s'appliquent aux présentes conditions et où pouvez-vous intenter une action en justice ? 

Les présentes conditions sont régies par le droit irlandais et toute action en justice peut être intentée devant les tribunaux irlandais. Si vous résidez en République d'Irlande, vous conservez tous les droits obligatoires en vertu de la législation irlandaise sur la consommation et de la législation européenne sur la protection des consommateurs. Aucune disposition des présentes conditions de licence n'a pour but de limiter ou d'exclure ces droits. 

Annexe 12 – Mexique 

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION AU MEXIQUE. 

En cas d'incohérence entre les dispositions de la présente annexe et l'une des dispositions des conditions de licence auxquelles la présente annexe est jointe, les dispositions de la présente annexe s'appliqueront dans la mesure de l'incohérence. 

SECTION : Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous 

Aucune disposition des présentes conditions n'affecte vos droits en vertu de la loi fédérale mexicaine sur la protection des consommateurs. En cas d'incohérence entre les présentes conditions et vos droits incontestables en tant que consommateur, vos droits statutaires prévaudront. 

SECTION : Lois applicables aux présentes conditions et lieu où vous pouvez intenter une action en justice 

Les présentes conditions sont régies par les lois du Mexique. Vous pouvez intenter une action en justice devant les tribunaux situés dans votre lieu de résidence au Mexique. 

SECTION : Responsable de la protection des données et droits ARCO 

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des entités privées (LFPDPPP), Myzone a nommé un responsable de la protection des données. 

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l'adresse suivante : dpo@myzone.org pour exercer vos droits ARCO (accès, rectification, annulation et opposition) ou pour faire part de vos préoccupations. 

Myzone respecte votre droit à l'expression et au consentement éclairé et garantit des mesures de protection appropriées pour les transferts transfrontaliers de données personnelles. 

Annexe 13 – Nouvelle-Zélande 

LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE S'APPLIQUENT SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ L'APPLICATION EN NOUVELLE-ZÉLANDE. 

En cas d'incohérence entre les dispositions de la présente annexe et l'une des dispositions des conditions de licence auxquelles la présente annexe est jointe, les dispositions de la présente annexe s'appliqueront dans la mesure de l'incohérence. 

SECTION : Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous 

Aucune disposition des présentes conditions n'affecte vos droits en vertu de la loi néo-zélandaise de 1993 sur les garanties des consommateurs (Consumer Guarantees Act 1993) ou de la loi de 1986 sur la concurrence loyale (Fair Trading Act 1986). Si vous acquérez l'application ou tout service connexe à des fins personnelles, domestiques ou familiales, les protections des consommateurs prévues par ces lois s'appliquent et ne peuvent être exclues. 

SECTION : Lois applicables aux présentes conditions et lieu où vous pouvez intenter une action en justice 

Les présentes conditions sont régies par le droit néo-zélandais et toute action en justice peut être intentée devant les tribunaux néo-zélandais.

SECTION : Responsable de la protection de la vie privée 

Conformément à la loi néo-zélandaise de 2020 sur la protection de la vie privée, Myzone a nommé un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect des principes néo-zélandais en matière de confidentialité des informations. 

Vous pouvez contacter le responsable de la protection de la vie privée à l'adresse suivante : dpo@myzone.org. 

Si vous estimez que vos droits à la vie privée en vertu de la législation néo-zélandaise n'ont pas été respectés et que vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter le Bureau du commissaire à la protection de la vie privée de Nouvelle-Zélande : www.privacy.org.nz | 0800 803 909.